Handicap et statut de résident longue durée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Handicap et statut de résident longue durée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735688 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735688 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Handicap et statut de résident longue durée. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2325. ⟨hal-01735688⟩
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