« Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

« Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735677

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-11:20:11

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01735677 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735677 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. « Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2320. ⟨hal-01735677⟩

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