L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 16 mars 2018-11:18:32

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Citer

Gaëlle Marti. L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2318. ⟨hal-01735674⟩

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