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Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2016

La simplification de l'action administrative et la question du droit

Résumé

La simplification de l’action publique implique une remise en cause des conditions d’utilisation de la technique juridique : il s’agira, non seulement de réduire la densité des normes juridiques, mais encore d’améliorer leur formulation ainsi que d’assouplir leur portée et leurs conditions d’application. Toutes ces mesures rencontrent cependant certaines limites structurelles qui vouent l’entreprise de simplification à être perpétuellement remise en chantier.
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hal-01735633 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735633 , version 1

Citer

Jacques Chevallier. La simplification de l'action administrative et la question du droit. Revue française d’administration publique, 2016, Simplifier l'action publique ?, n° 157, pp. 205-214. ⟨hal-01735633⟩
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