Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735530
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-09:36:17
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:20:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01735530 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales. Propriété industrielle, 2016, Commentaire n°60. ⟨hal-01735530⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements