Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01734850
Soumis le : jeudi 15 mars 2018-10:24:16
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01734850 , version 1
Citer
Christophe Roux. De quelques grands principes domaniaux illustrés, note sur CE, 11 oct. 2017, n° 401049, société Orange et CAA Nantes, 6 oct. 2017, n° 16NT02641, société Tizgui. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 51-52, pp.comm. 2323. ⟨hal-01734850⟩
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