Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01734174

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:27:00

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Citer

Cyril Nourissat. Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine. Procédures, 2016, Commentaire n°363. ⟨hal-01734174⟩

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