Nouvel arrêt intéressant les relations entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le règlement « Bruxelles I » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Nouvel arrêt intéressant les relations entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le règlement « Bruxelles I »

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01734112

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:24:23

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01734112 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734112 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Nouvel arrêt intéressant les relations entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le règlement « Bruxelles I ». Procédures, 2016, Commentaire n°360. ⟨hal-01734112⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More