L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe !

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01734058

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:21:48

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01734058 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734058 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe !. Procédures, 2016, Commentaire n°231. ⟨hal-01734058⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More