Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01733988

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:18:48

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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  • HAL Id : hal-01733988 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?. Procédures, 2016, Commentaire n°16. ⟨hal-01733988⟩

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