Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01733954

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:17:14

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01733954 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733954 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. Procédures, 2016, Commentaire n°17. ⟨hal-01733954⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More