Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int. Année : 2015

Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
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Soumis le : mercredi 14 mars 2018-15:20:03

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Citer

Frédérique Ferrand. Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2015, 20, p. 1-33. ⟨hal-01732814⟩

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