Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01731906 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01731906 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. Revue des contrats, 2016, 4. ⟨hal-01731906⟩
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