Donation et régime de communauté : la question des récompenses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Donation et régime de communauté : la question des récompenses

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01730309 , version 1 (13-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01730309 , version 1

Citer

Anne Karm. Donation et régime de communauté : la question des récompenses. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 48. ⟨hal-01730309⟩
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