La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu

Anne-Marie Romani

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1983

La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu

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Anne-Marie Romani

Fonction : Auteur
PersonId : 17641
IdHAL : anne-marie-romani
ORCID : 0000-0003-2253-7952
IdRef : 174175140

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

Quasi-contrat Faute Appauvri Action de in rem verso Exercice Action en répétition de l'indu Doctrine Jurisprudence Fondement Action d'équilibre

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01730076

Soumis le : lundi 12 mars 2018-21:51:36

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Dates et versions

hal-01730076 , version 1 (12-03-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01730076 , version 1

Citer

Anne-Marie Romani. La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu. Recueil Dalloz, 1983, 21, pp.127-132. ⟨hal-01730076⟩

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