Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1990

Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ?

Résumé

Bien que l'évolution de la législation aille plutôt dans le sens d'une assimilation progressive des étrangers aux nationaux, d'importantes discriminations n'en subsistent pas moins dans le droit français, notamment dans la sphère économique. Ces discriminations paraissent si naturelles qu'on omet en général de s'interroger sur leur légitimité. Et pourtant : est-il certain que la nationalité soit un critère acceptable, un critère légitime de distinction pour instituer des différences de traitement ?

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Domaines

Droit
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hal-01728708 , version 1 (11-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01728708 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? . Droit Social, 1990, Liberté, égalité, fraternité… et droit du travail, 1, pp. 76-82. ⟨hal-01728708⟩
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