Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET)

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Le droit de l'environnement, souvent dépeint comme un droit complexe - parfois même jusqu'à la caricature - fait l'objet d'une vague simplificatrice. Après les autorisations uniques, dont la loi Macron a étendu l'expérimentation dans l'espace et dans le temps, voici venu le temps des plans uniques. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) substitue en effet un plan régional aux trois plans locaux existant actuellement en matière de prévention et de gestion des déchets. Son existence sera éphémère puisqu'il a vocation à être intégré dans le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), présenté comme le « schéma des schémas ».
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01728656 , version 1 (11-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01728656 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp. 562-567. ⟨hal-01728656⟩
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