Droit minier (création) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Droit minier (création)

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01728565 , version 1 (11-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01728565 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Droit minier (création). Jurisclasseur Administratif , Fasc. 370, LexisNexis, 2015. ⟨hal-01728565⟩
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