Une faute civile peut-elle être présumée ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Une faute civile peut-elle être présumée ?

Stéphanie Renard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01728211 , version 1 (10-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01728211 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Une faute civile peut-elle être présumée ?. Responsabilités des personnes de santé, DPWK-8102, Weka, 2015, 978-2-7337-0861-3. ⟨hal-01728211⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More