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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2000
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01728207
Soumis le : samedi 10 mars 2018-10:11:29
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01728207 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Le droit de pétition sous la Cinquième République. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, 1, pp.223-240. ⟨hal-01728207⟩
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