Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2008
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01728171
Soumis le : samedi 10 mars 2018-07:38:23
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01728171 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Note sous CE, 27 juin 2008, Société Coaching Industries, n° 299284. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 48 (2272), pp.28-29. ⟨hal-01728171⟩
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