Note sous CAA Lyon, 10 juin 2008, M. et Mme X c. Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, n° 05LY01218 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Note sous CAA Lyon, 10 juin 2008, M. et Mme X c. Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, n° 05LY01218

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Stéphanie Renard. Note sous CAA Lyon, 10 juin 2008, M. et Mme X c. Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, n° 05LY01218. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.31-33. ⟨hal-01728168⟩

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