Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Stéphanie Renard. Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.29-30. ⟨hal-01728166⟩

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