Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Citer

Stéphanie Renard. Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.27-29. ⟨hal-01726145⟩

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