Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696

Stéphanie Renard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01726144 , version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01726144 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.26-27. ⟨hal-01726144⟩
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