Qu'est-ce que le droit peut faire du « raisonnable » ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

What can the law do with "reasonable" ?

Qu'est-ce que le droit peut faire du « raisonnable » ?

Résumé

La tâche est redoutable. Le sujet proposé porte sur une question, celle de la raison et du raisonnable, qui traverse la pensée occidentale depuis les débuts de la philosophie, il sera banal et convenu que de citer ici Aristote 1 ou Descartes 2 , qui a fait l'objet de travaux remarquables en philosophie du droit, pensons seulement à ceux de Chaïm Perelman 3 , et qui renvoie, en droit, à la technique du standard, domaine sur lequel tout semble avoir été déjà écrit en 1980 sans l'angle, à la fois, théorique et du droit positif 4. S'ajoutent encore les difficultés éventuelles à proposer une définition du droit acceptée de tous. La recherche est-elle pour autant vaine ? Il est possible de s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire modeste 5 , malgré les difficultés liées à une telle démarche 6 , consistant à se servir du sens d'un mot tel qu'il a été mis en évidence par d'autres disciplines, afin de proposer un concept utilisable pour la question à traiter sous l'angle juridique. Les travaux évoqués, loin d'imposer un renoncement à la recherche, permettent au contraire de la nourrir afin de proposer une analyse spécifique du raisonnable, tel qu'il peut être utilisé en droit. Dans cette optique, débarrassons-nous brièvement de la difficulté de la définition du droit pour en retenir une acception minimale de « droit positif », c'est-à-dire de droit en vigueur, de droit obligatoire. La question porte alors sur la question de l'usage par le droit positif textuel, dispositionnel, du « raisonnable ». Il semble également pertinent d'ajouter à cette première acception, la manière dont les organes d'application du droit usent du raisonnable dans l'ensemble du processus de concrétisation du droit. Par organe d'application du droit, il faut 1

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Dates et versions

hal-01725362 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725362 , version 1

Citer

Xavier Magnon. Qu'est-ce que le droit peut faire du « raisonnable » ?. Le raisonnable en droit administratif, 2016. ⟨hal-01725362⟩
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