Le juge face à l'exception. (Re)lecture générale du jugement d'égalité par le prisme de l'exception illustrée par la jurisprudence QPC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

The judge in front of exception. General reading of the judgment of equality by the prism of the exception illustrated by the QPC case law

Le juge face à l'exception. (Re)lecture générale du jugement d'égalité par le prisme de l'exception illustrée par la jurisprudence QPC

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Xavier Magnon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 7 mars 2018-12:36:38

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : vendredi 8 juin 2018-13:33:04

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hal-01725333 , version 1 (07-03-2018)

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Citer

Xavier Magnon. Le juge face à l'exception. (Re)lecture générale du jugement d'égalité par le prisme de l'exception illustrée par la jurisprudence QPC. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 2014. ⟨hal-01725333⟩

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