L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01725305

Soumis le : mercredi 7 mars 2018-12:09:48

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01725305 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725305 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle. L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017, 9782849343104. ⟨hal-01725305⟩

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