La communauté de vie du couple en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

La communauté de vie du couple en droit français

Gaël Henaff

Résumé

La communauté de vie apparaît au regard du droit positif comme le point de convergence d'une double évolution tant législative que jurisprudentielle de la conception du couple. A la considération d'un mariage vécu, dont les effets comme la continuation s'enracinent dans une communauté de vie dépassant le rôle marginal d'appoint probatoire et ne se confondant plus avec le devoir de cohabitation, répond, par transposition, I'amorce d'une définition du concubinage reconnu articulée autour d'une vie commune stable comparable à celle qui existe entre époux. Toute la difficulté demeure dans la démonstration de ce vécu, les tiers se heurtant au respect de la vie privée des individus.
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surendettement et personnes mariées Gael Henaff 1996.pdf (288.09 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01723675 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723675 , version 1

Citer

Gaël Henaff. La communauté de vie du couple en droit français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 3, pp.551-578. ⟨hal-01723675⟩

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