Cession des meubles publics. Droit commun - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Cession des meubles publics. Droit commun

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01723663

Soumis le : lundi 5 mars 2018-16:24:52

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-01723663 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723663 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Cession des meubles publics. Droit commun. JurisClasseur Propriétés publiques, fascicule n° 84, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01723663⟩

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