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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Immobilier de l'État

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Annoncée début 2016, la relance de la politique immobilière de l'État s'est traduite au plan institutionnel par la disparition du service France Domaine et la création d'une nouvelle direction (la DIE). - Cette réorganisation des services de Bercy en fonction de la nature des biens soulève diverses questions, qui concernent essentiellement la gestion et la cession des meubles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723658 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723658 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka. Immobilier de l'État : la « longue marche » (du service des Domaines à la DIE). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 42, pp.act. 797. ⟨hal-01723658⟩
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