Un an de fiscalité des contrats publics - 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2015

Un an de fiscalité des contrats publics - 2014

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723582 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723582 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Un an de fiscalité des contrats publics - 2014. Contrats et marchés publics , 2015, 5, pp.13. ⟨hal-01723582⟩
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