Un contrôle autonome des valeurs fondamentales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Un contrôle autonome des valeurs fondamentales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723228 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723228 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Un contrôle autonome des valeurs fondamentales. Gérard Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, p. 53-70, Anthémis, 300 p., 2016, Droit & Justice, 9782807200821. ⟨hal-01723228⟩
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