« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé »

Domaines

Droit

Nathalie Droin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01723168

Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:23:05

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723168 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723168 , version 1

Citer

Nathalie Droin. « Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé ». Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 725 à 747. ⟨hal-01723168⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More