«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?» - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?»

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Droit

Nathalie Droin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01723165

Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:21:42

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Citer

Nathalie Droin. «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?». La Semaine juridique. Édition générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841. ⟨hal-01723165⟩

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