«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?» - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?»

Domaines

Droit

Nathalie Droin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01723165

Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:21:42

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723165 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723165 , version 1

Citer

Nathalie Droin. «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?». La Semaine juridique. Édition générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841. ⟨hal-01723165⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More