« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?» - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?»

Domaines

Droit

Nathalie Droin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01723148

Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:13:45

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

hal-01723148 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723148 , version 1

Citer

Nathalie Droin. « La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?». in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, pp. 189 et s, 2013. ⟨hal-01723148⟩

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