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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2013
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https://hal.science/hal-01723136
Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:03:40
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-01723136 , version 1
Citer
Nathalie Droin. « L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ». Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°95, pp. 589 et s. ⟨hal-01723136⟩
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