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Revue des droits et libertés fondamentaux
Année : 2015
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https://hal.science/hal-01723118
Soumis le : lundi 5 mars 2018-12:54:42
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-01723118 , version 1
Citer
Nathalie Droin. « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)». Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chron. n°26. ⟨hal-01723118⟩
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