Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Nathalie Droin
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
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Citer

Nathalie Droin. Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.125-138. ⟨hal-01723046⟩

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