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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
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https://hal.science/hal-01723010
Soumis le : lundi 5 mars 2018-11:49:22
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-01723010 , version 1
Citer
Nathalie Droin. La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 20, pp.1182. ⟨hal-01723010⟩
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