La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591

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Dates et versions

hal-01723010 , version 1 (05-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01723010 , version 1

Citer

Nathalie Droin. La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 20, pp.1182. ⟨hal-01723010⟩
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