Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01722878

Soumis le : lundi 5 mars 2018-10:51:31

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  • HAL Id : hal-01722878 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, Actualité n°548. ⟨hal-01722878⟩

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