Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01722805

Soumis le : lundi 5 mars 2018-10:09:50

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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hal-01722805 , version 1 (05-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01722805 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?. Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), 12, European inklings (EUi), p. 71-76, 2017. ⟨hal-01722805⟩

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