Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01719982

Soumis le : mercredi 28 février 2018-16:43:09

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Dates et versions

hal-01719982 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719982 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance. Procédures, 2017, Commentaire n°195. ⟨hal-01719982⟩

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