Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP) Année : 2017

Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ?

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé
L. Midol-Monnet
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Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01719888

Soumis le : mercredi 28 février 2018-15:50:24

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01719888 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719888 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, L. Midol-Monnet. Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? . Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2017, p. 54-61. ⟨hal-01719888⟩

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