Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017)

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01719880 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719880 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Chronique n°2227. ⟨hal-01719880⟩
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