Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01719836

Soumis le : mercredi 28 février 2018-15:12:07

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Dates et versions

hal-01719836 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719836 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2017, p. 1770. ⟨hal-01719836⟩

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