La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2017

La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain

Résumé

La motivation des décisions du Conseil constitutionnel fait l’objet, à raison, d’un nombre important de critiques. La confrontation au modèle ibéro-américain de rédaction des décisions de justice constitutionnelle permet de montrer que le juge constitutionnel français respecte l’impératif juridique de justification de ses décisions – malgré un encadrement textuel moins détaillé et un rapport différent aux précédents – mais que, par contre, le bât blesse dans le respect de l’impératif pédagogique d’explication de la décision. Néanmoins, si le style rédactionnel français des décisions constitutionnelles est critiquable, il faut reconnaître au Conseil constitutionnel le mérite de l’efficacité, notamment au regard des contraintes matérielles et temporelles qui sont les siennes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01717856 , version 1 (26-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01717856 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56 (2017/2), pp.33-43. ⟨hal-01717856⟩
226 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More