L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01717341 , version 1 (26-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01717341 , version 1

Citer

Shoji Harada. L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2063, pp.8. ⟨hal-01717341⟩
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