L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2017

L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01717341 , version 1 (26-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01717341 , version 1

Cite

Shoji Harada. L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2063, pp.8. ⟨hal-01717341⟩
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