L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370

Shoji Harada
Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 26 février 2018-11:40:52

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Citer

Shoji Harada. L’organisation du transport des patients lors de leur sortie de l’hôpital et les contrats de l’administration, CE, 2 mai 2016, n° 381370. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2063, pp.8. ⟨hal-01717341⟩

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