Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2015

taxation of undeveloped sites on buildable land

Taxer les terrains constructibles non-bâtis

Sonia Guelton

Résumé

Les outils fiscaux peuvent avoir un effet déterminant pour mobiliser le foncier… s'ils sont utilisés intelligemment car il peut aussi exister de nombreux effets pervers. L' État a entrepris d'inciter les propriétaires à construire des logements en renforçant la fiscalité sur les terrains potentiellement constructibles qui restent non-bâtis. Cette mesure, économiquement justifiée, s'avère, en pratique, délicate à mettre en oeuvre.

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  • HAL Id : hal-01715626 , version 1

Citer

Sonia Guelton. Taxer les terrains constructibles non-bâtis. La revue foncière, 2015, La Revue Foncière, janvier-février 2015 (3), pp.16-18. ⟨hal-01715626⟩
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